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Garanties accordées aux contribuables vérifiés (Procédure contradictoire)
La comptabilité est l’enregistrement d’informations économiques, sous une forme normative. Cet enregistrement doit avoir une valeur probante. Il procède d’obligations légales et règlementaires. Selon des normes établies, la comptabilité permet de déterminer la situation patrimoniale de l’entreprise et sa capacité à gérer un bénéfice. Elle est aussi un outil de gestion. Elle permet : 1) aux investisseurs, d’apprécier leur retour sur investissement ; 2) aux partenaires, de l’entreprise d’apprécier sa solidité financière ; 3) à l’exploitant, d’apprécier la validité de sa gestion ; 4) à l’administratif fiscale, de déterminer la base d’imposition sur les bénéfices ; Les normes comptables sont actuellement soumises à de grandes évolutions, sous la pression des politiques communautaires et fiscales. L’enregistrement des informations économiques impliquent un suivi constant de ces évolutions. Les options d’enregistrement ont une conséquence sur le résultat de l’exploitation. Elles sont assorties d’un engagement de responsabilité. La tenue d’une comptabilité nécessite : 1) de disposer des informations économiques et des pièces justificatives; 2) de maîtriser les normes en cause et leurs évolutions; 3) de saisir ces informations selon ces normes comptables. > La disposition des informations économiques et leur preuve est de votre responsabilité : Etes-vous en mesure de les gérer ? * Pour vous aider dans cette gestion, nous mettons à votre disposition une synthèse des pièces nécessaires et un Kit de classement. * Votre collaborateur dédié vous sensibilise sur les éventuels manquements. * Nous développons notre réseau de techniciens comptables indépendants vous permettant : soit d’éviter l’embauche non justifiée d’un salarié , soit de pallier aux augmentations ponctuelles d’activités, aux congés, maladies, maternités… > L’enregistrement normalisé des écritures comptables prend du temps aux non spécialistes et la personne qui procède à ces enregistrement, engage sa responsabilité : Les investissements consentis dans la gestion de cette tâche sont-ils rationnels ? * Vous pouvez transmettre les pièces nécessaires à votre interlocuteur dédié, physiquement, par courrier ou par scan, afin de nous déléguer la charge de l’enregistrement. Cette délégation s’accompagne d’un archivage électronique des pièces consultables par signe clic. * Que vous saisissiez vous-même les écritures ou nous en déléguiez la charge, nous vous fournissons un logiciel de comptabilité à double entrée. Votre comptabilité est informatisée. Vous restez libre de la saisie. Nous pouvons intervenir pour vous décharger ponctuelle * Vos documents comptables sont accessibles 24h/24h. Vous pouvez vous-même scanner vos pièces pour les archiver électroniquement. * Les écritures saisies par vous-même et celles déléguées sont clairement identifiées. Seules vous sont facturées celles saisies par nos soins. * Quelque soit la formule choisie, non assurons la révision et la conformité des comptes. * En accord avec vous, nous établissons vos comptes annuels, votre bilan et votre compte de résultat. * Vous pouvez demander à tout moment l’établissement de situations intermédiaires. LE FISCAL> Le cœur de métier de l’Administration fiscale est la collecte et le traitement de l’information, au service du MINEFI et du Trésor Public. L’exercice de ce métier repose en premier lieu sur le système déclaratif avant d’induire un système de contrôle, de coercition et des voies diverses de recouvrement. * Les déclarations annuelles, mensuelles, trimestrielles, ponctuelles : Votre collaborateur dédié peut vous assister à réunir les informations nécessaires à la réalisation de vos déclarations ; remplir avec vous les formulaires administratifs. Dans la mesure du possible, il attirera votre attention sur des obligations déclaratives omises, et les éventuelles erreurs ou ommissions qu’il sera un mesure de constater. * L’assistance contrôle fiscal. Inhérent au système déclaratif, le contrôle fiscal est bien souvent une épreuve stressante pour le chef d’entreprise. Le désarmement face aux modalités et méthodes des contrôles entraîne trop souvent un comportement défensif peut propice au dialogue contradictoire nécessaire devant s’instituer entre le vérificateur et le chef d’entreprise. L’incompréhension mutuelle de positions prises néanmoins de bonne foie, a bien souvent des conséquences notables et négatives. Le contrôle est encadré par des règles de procédures destinés à protéger tantôt l’administration, tantôt le contribuable. Certaines violations de ces règles peuvent entacher le contrôle de nullité. Parmi ces règles, vous disposez du droit de vous faire assister du conseil de votre choix. Qui mieux que votre collaborateur dédié, ayant une bonne connaissance de votre entreprise et en relation avec votre expert-comptable, des experts fiscaux et des spécialistes de la procédure fiscale, est à même de vous apporter son soutien ? Préparer votre dossier, gérer la relation avec le vérificateur et son supérieur hiérarchique ? MAIS aussi, gérer : > Le suivi de l’après contrôle : - Les réponses aux notifications de redressement ; - Les recours hiérarchiques ; - Les recours en procédure gracieuse ; - La saisie des Commissions spécialisées et la défense du dossier ; - La défense en procédure contentieuse, le recours hiérarchique et la demande de sursi en paiement ;- La procédure devant le Tribunal administratif, > La négociation des délais de paiement.> Le contrôle des avis d’imposition que vous recevez, les demandes de plafonnement et d’option pour des régimes spéciaux, la gestionde la taxe d’apprentissage et de formation continue.> La gestion de vos diverses obligations : TVA, IR, IS, Taxe professionnelle, Taxe d’apprentissage et formation contibue, Prélèvements sociaux …. LE SOCIAL> La gestion sociale dans une entreprise est un véritable casse tête : Allant de la déclaration préalable d’embauche, à l’établissement des bulletins de salaires, en passant par le choix du contrat de travail, les déclarations de charges sociales, le suivi des conventions collectives et des taux de cotisations, la gestion des congés payés et des congés maladies, la gestion des procédures susceptibles de venir ponctuer les relations entre le salairé et son employeur, l’intervention de contrôleurs de l’URSAFF dans l’entreprise. > N’hésitez pas à vous décharger de ces obligations sur votre collaborateur dédié : - Nous réalisons pour vous de manière permanente ou ponctuelle: * les déclarations et autres formalités d’embauche et de départ, * les bulletins de salaire et les déclarations de salaires et de charges sociales. - Nous vous assistons dans les contrôles d’URSAFF, - Nous vous conseillons d’une manière générale.
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